CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Identification

Raison sociale : FBE SARL
Statut juridique et capital social : S.A.R.L. au capital de 3.000€
Nom responsable : BROLY
Prénom responsable : Fabien
Siège social : 8a rue de la Cigogne
Code postal : 68000
Ville : Colmar
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : 8a rue de la Cigogne
Téléphone : 09 50 00 85 98
E-mail : fbroly@fbe-cao.com
Site web : www.meex-up.com
TVA intra-communautaire : FR81503697161
Siret : 50369716100019
Code APE/NAF : APE 7112B

Préambule

Le site est la propriété de la Société FBE SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FBE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FBE SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par FBE SARL sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FBE SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FBE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, FBE SARL s'engage a livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 72h à 96h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
FBE SARL à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par FBE SARL. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à FBE SARL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FBE SARL se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Pour la France Métropolitaine, les livraisons se feront par envoi postal avec suivi pour les articles ayant un périmètre et un poids respectant les conditions de ce transporteur.
Pour les articles volumineux, un transporteur adapté est proposé, il est alors impératif de bien renseigner un numéro de téléphone car le livreur contactera l’acheteur pour déterminer d’un rendez-vous pour la livraison avec ce dernier. Plus de détails sont disponibles dans la section « livraison » du site.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les DOM-TOM seront effectuées par des prestataires spécialisés ainsi que pour tous les envois à l’étranger pays membres de la CEE et hors communauté européenne.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Avant de signer le bon du livreur il convient d’ouvrir le carton et vérifier en la présence du livreur le bon état du ou des articles livrés, il est impératif de ne pas uniquement observer l’état extérieur du carton mais également son contenu pour éviter toute avarie occulte.
En cas de manquant ou de dégradation il faut immédiatement rédiger des réserves sur le bon du transporteur livreur en détaillant au maximum le problème rencontré. La mention sous réserve de déballage ou de casse n’a aucune valeur auprès du transporteur.
Si aucune réserve détaillée n’est rédigée sur le bon du transporteur livreur, aucun recours ultérieur n’est possible et FBE SARL ne pourra être tenu responsable du problème rencontré.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Tout Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation

Le Client informe FBE SARL de sa décision de rétractation, en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours visé ci-dessus, par une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :

· l'article est retourné dans son état d'origine ;
· l'article ne doit pas avoir été endommagé ou altéré ni avant l’envoi, ni à réception ;
· l'ensemble des documents remis lors de la livraison est restitué.

En cas d'exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le Client retourne à ses frais l'article(s) à FBE SARL, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi contre-signature à réception dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication à FBE SARL de sa décision de se rétracter. FBE SARL remboursera au Client les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de(s) l'article(s) ou la réception de la preuve de l'expédition de(s) l'article(s) transmise par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale dans la majorité des cas.

FBE SARL ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

La responsabilité du Client sera engagée dans les conditions du droit commun en cas de dépréciation de tout article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du ou des article(s).

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

FBE SARL
8a rue de la Cigogne
68000 COLMAR
FRANCE


6. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
La société FBE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société FBE SARL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FBE SARL .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne MONETICO PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire du C.I.C dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (C.I.C).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FBE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FBE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FBE SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de COLMAR est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas FBE SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FBE SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone : 09 5000 85 98 ou par mail à info@meex-up.com (réponse dans les 72h)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FBE SARL. De plus, FBE SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Utilisation des Cookies

Un cookie est une information déposée, par votre navigateur, sur votre ordinateur (ou périphérique portable), à la demande des sites (et autres serveurs Web avec lesquels ils interagissent) que vous visitez. Il contient plusieurs données d'identification et de navigation, stockées dans un fichier.

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